1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation ("Conditions") sont juridiquement contraignantes et s'appliquent à la BRUcard proposée par BAC.
En demandant et/ou en utilisant la BRUcard, vous reconnaissez et acceptez sans réserve le contenu des présentes Conditions et des documents auxquels il est fait référence dans le présent document.
2. Informations sur l'entreprise
Les présentes Conditions sont établies par Brussels Airport Company SA, dont le siège social est situé à BluePoint Brussels, Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles et dont le siège opérationnel est situé à Brussels National Airport 1M, Compass Building, 1930 Zaventem, numéro d'entreprise 0890.082.292 (RPR Bruxelles) (ci-après " BAC " ou " nous ").
3. Présentation BRUcard
La BRUcard est une carte d'avantages qui permet à son détenteur légitime de bénéficier de réductions à Brussels Airport, ainsi que d'accéder à certains avantages et concours.
Les réductions et avantages associés à cette carte, ainsi que les conditions, sont énumérés à la page suivante https://brucard.brusselsairport.be/fr/avantages. BAC se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur cette page.
Les informations fournies par le biais du site web de la BRUcard sont de nature générale et ne peuvent être considérées comme adaptées aux besoins personnels de l'utilisateur ou à des circonstances spécifiques. BAC ne peut être tenu responsable de toute information incorrecte ou manquante.
4. Demande de la BRUcard
Seuls les agents de voyage ou les tour-opérateurs établis en Belgique, aux Pays-Bas, en France ou au Grand-Duché de Luxembourg peuvent demander une BRUcard sur brucard.brusselsairport.be. Le demandeur reçoit une confirmation de sa demande et dispose ensuite de 7 jours pour confirmer son adresse électronique. Une fois l'adresse électronique confirmée, BAC approuve ou refuse la demande. Si la demande est approuvée, le demandeur recevra par courriel les explications nécessaires concernant la BRUcard. Si la demande est refusée, le demandeur en sera également informé.
Le candidat garantit l'exactitude des informations transférées et est seul responsable de tout transfert de données incorrect ou incomplet. BAC se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données transférées et de refuser toute demande qui ne répond pas aux exigences.
5. Attribution de la BRUcard
BAC enverra chaque mois la BRUcard par courrier aux candidats dont la demande a été approuvée. La BRUcard sera envoyée chaque fois au début du mois suivant le mois de la demande.
La durée de validité de la BRUcard peut aller jusqu'à 5 ans. La BRUcard actuelle est valable jusqu'au 31/12/2025. Vous serez informé de l'expiration de votre BRUcard et serez invité à la reconfirmer.
6. Utilisation de la BRUcard
Les avantages (tels que mentionnés à l'article 3) ne sont valables que sur présentation d'une BRUcard enregistrée et activée sur brucard.brusselsairport.be.
La BRUcard octroyée est strictement personnelle et non transférable. BAC ou la personne à qui la BRUcard est présentée est en droit de demander une pièce d'identité au fournisseur de la BRUcard. En cas d'utilisation abusive, la BRUcard sera immédiatement désactivée. En cas de perte ou de vol de la BRUcard, son titulaire est tenu d'en informer immédiatement l'BAC.
7. Contenu fourni par des tiers
Le site web de BRUcard peut contenir des contenus fournis par des tiers, tels que des offres, de la publicité, des informations et des liens vers des sites web.
Ce contenu de tiers est placé sur le site web uniquement pour l'information de l'utilisateur. BAC ne donne aucune garantie quant au contenu, à la qualité ou à l'exhaustivité de ce contenu et ne peut donc en être tenue responsable. Vous devez contacter ce tiers et consulter les conditions générales applicables de ce tiers si vous avez des questions ou des plaintes à ce sujet.
8. Droits de la propriété intellectuelle
Sans l'accord écrit préalable de BAC, il est strictement interdit de copier, d'éditer, d'accéder aux pages web, aux applications, aux codes logiciels, aux codes d'accès et aux codes QR ou à tout autre contenu ou élément de forme dans le cadre de la BRUcard (tels que les textes, les images, les données, les bases de données, les noms commerciaux ou de domaine, les marques commerciales, les logos, etc.), d'y accéder via des outils numériques ou automatisés tels que le piratage, le crawling, le scraping ou l'utilisation de robots. Il n'est pas non plus permis de connecter ces éléments avec des applications logicielles ou des hyperliens, ni de les utiliser d'une autre manière que pour l'application et l'utilisation normale de la BRUcard. Lesdits éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de BAC ou de ses concédants de licence.
9. Mots de passe
Les utilisateurs peuvent avoir besoin d'un mot de passe pour accéder à certaines parties du site web. Dans ce cas, l'accès à ces parties sans mot de passe est strictement interdit. Si l'utilisateur a reçu un tel mot de passe, il doit le garder confidentiel et secret. Toute utilisation de nos services après une identification valide à l'aide de votre mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur. BAC peut, si la sécurité du site web est menacée, annuler le mot de passe de l'utilisateur.
10. Service clients
En cas de questions ou de plaintes concernant la BRUcard, veuillez contacter le service cliens de BAC à l'adresse page suivante : https://brucard.brusselsairport.be/fr/contactez-nous ou à l'adresse brucard@brusselsairport.be.
11. Données personnelles
BAC respecte votre vie privée et protège et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection belge des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (loi-cadre).
Le site web de la BRUcard utilise des "cookies". Il s'agit de petits éléments d'information que nous stockons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Cela nous permet de nous souvenir de vos préférences lorsque vous utilisez le site web de BRUcard. Les paramètres de votre navigateur vous permettent de modifier vos préférences, de réinitialiser ou de bloquer l'utilisation de cookies et de technologies similaires. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
BAC conserve les données personnelles suivantes des demandeurs de BRUcard : coordonnées du bureau, nom, prénom, date de naissance et adresse électronique (professionnelle). Les demandeurs sont eux-mêmes responsables de l'exactitude des informations qu'ils soumettent à BAC. Vos données seront conservées aussi longtemps que vous serez titulaire d'une BRUcard et pendant 6 mois par la suite. Après cette période, vos données seront supprimées de notre base de données.
BAC ne partage vos données personnelles qu'avec les fournisseurs de services informatiques, à moins qu'une obligation légale n'exige le partage des données avec les autorités compétentes. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de confidentialité.
En remplissant le formulaire de demande, ces données seront incluses dans le fichier des utilisateurs de la BRUcard afin de vérifier que les personnes ont droit à une BRUcard et BAC émettra la BRUcard conformément aux Conditions de la BRUcard. Le signataire a également la possibilité, en l'autorisant, de s'abonner à la lettre d'information de la BRUcard. Le signataire déclare savoir que ces données peuvent toujours être consultées et, le cas échéant, corrigées dans son espace membre sur le site web de la BRUcard. Le demandeur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en envoyant un courriel à brucard@brusselsairport.be ou via le lien de désinscription présent dans la newsletter.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant (le traitement de) vos données à caractère personnel, tels que, entre autres, le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, le droit de modifier ou de supprimer vos données à caractère personnel (inexactes), le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ou de vous y opposer, le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité chargée de la protection des données.
Vous pouvez également consulter ces droits et la manière de les exercer dans notre Politique de confidentialité.
Pour des informations spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : privacy@brusselsairport.be ou par courrier : à l'attention du DPD - Brussels National Airport 1M, Compass Building, 1930 Zaventem.
12. Dispositions finales
BAC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions et le contenu du service. Les nouvelles Conditions s'appliqueront à la demande ou à l'utilisation de la BRUcard après une telle modification. Nous vous conseillons donc de sauvegarder ou d'imprimer une copie des Conditions avant de demander ou d'utiliser la BRUcard. Les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois à la date indiquée dans l'en-tête.
Si une disposition des conditions ou une partie de celles-ci est déclarée invalide, illégale ou inapplicable : (i) la validité, la légalité et l'applicabilité du reste des Conditions ou de la disposition restante ne seront pas affectées ou compromises de quelque manière que ce soit ; et (ii) les parties s'engagent à négocier de bonne foi pour parvenir à une clause qui se rapproche le plus possible de l'objectif et de l'intention de la disposition invalide, illégale ou inapplicable ou d'une partie de celle-ci.
Le fait que BAC ne fasse pas valoir ses droits en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit et n'étendra ni ne modifiera en aucune façon vos droits.
Le droit belge s'applique aux présentes Conditions. Tout litige relatif aux présentes Conditions qui ne peut être résolu à l'amiable entre les parties relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux néerlandophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.